Conseil et vente phytos  Le Sénat ne veut pas d'une séparation capitalistique

Réunie mi-juin pour examiner la loi EGalim, la Commission des affaires économiques du Sénat avait marqué­ net sa rupture avec les députés, en retoquant la fin des remises sur les phytos et la séparation capitalistique du conseil et de la vente. Le 2 juillet, ces articles ont été soumis en séance plénière au Sénat. Les débats n'ont pas fait bouger la ligne prise en commission.

Pour l'article 15, qui entérine la séparation du conseil et de la vente, Stéphane Travert a tenté de revenir à la version des députés, en ramenant le mot capitalistique dans le texte. Sans succès : le vote fait état de 130 voix pour son amendement, contre 209 en sa défaveur. Sur le sujet du conseil, Didier Rambaud (LREM) s'est fendu d'une remarque plus générale : « Il est aujourd'hui nécessaire que les agriculteurs comprennent que le conseil n'est pas gratuit. »

Exit la fin des remises

Quant à l'article 14 sur la fin des rabais sur les phytos, Stéphane Travert a là aussi voulu défendre son texte : « Interdire remises, rabais, ristournes sur les médicaments vétérinaires contenant une ou plusieurs substances antibiotiques a contribué au succès du plan Ecoantibio. » En face, des sénateurs comme Henri Cabanel (PS) ont riposté : « Les produits phytosanitaires sont dangereux, personne ne le conteste, mais supprimer les ristournes, rabais et remises, reviendra à priver les agriculteurs de pouvoir d'achat. » Bilan : l'article reste supprimé par le Sénat.

Un texte « qui fragilise moins les entreprises »

Un partout pour chaque chambre. Et maintenant ? « Il reste le passage en CMP, commission mixte paritaire, composée de députés et sénateurs », indique Damien Mathon, délégué général de la FNA. Il juge que « le Sénat a donné un point d'équilibre qui correspond mieux au modèle existant et fragilise moins les entreprises ». Reste que si la CMP, prévue le 10 juillet, ne parvient pas à se mettre d'accord, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot.

Marion Coisne